Procès-verbaux des réunions du conseil
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 1er et 2 octobre 2007 dans les salles du conseil, 6e étage du 121, rue Bloor Est, Toronto
Table des matières
1. Mot de bienvenue / Ouverture de la séance
2. Ordre du jour
3. Conflit d’intérêts
4. Procès-verbal
5. Questions nouvelles
6. Rapport du registrateur
7. Rapport du registrateur
8. Rapports des comités
9. Correspondance
10. Questions nouvelles
11. Avis de motion
12. Prochaine réunion
13. Clotûre de la séance.
SESSION 1 : Le lundi 1er octobre 2007
Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Don Cattani (président),
Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox, Mel Greif, Brent Hamelin, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Peter Joong,
Bill Kirkwood, Rollande Lavictoire, Anne Marie Levesque,
Bill Matheson, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny, Ijaz Rauf, Tanya Roberts, Susan Robertson, Tianna Travaglini-Babic,
Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson,
Hanno Weinberger, John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)
Absent : Gordon Hough
Présidents d’assemblée : Bob Boyle, Peter Lipman
Avocat : David Leonard (McCarthy Tétrault)
Personnel : Kim Bauer, Peter Brown (de 15 h à 17 h), Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg, Joe Jamieson, Richard Lewko, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Michael Salvatori, David Tallo, Linda Zaks-Walker
1. Mot de bienvenue / Ouverture de la séance
Bob Boyle, président d’assemblée, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 13 h.
On indique que le comité de direction est formé d’Annilee Jarvis et de Don Watson.
Don Cattani, président du conseil, souhaite la bienvenue aux trois nouveaux membres nommés au conseil : Mel Greif, Rollande Lavictoire et Bill Kirkwood. Il indique qu’Andrew Kane a démissionné du conseil.
On s’entend pour que l’ordre du jour soit modifié en y ajoutant le point suivant sous «Questions nouvelles» : comité de consultation de langue française.
Le comité de direction propose :
Que le conseil adopte l’ordre du jour modifié de la réunion des 1er et 2 octobre 2007.
MOTION ADOPTÉE
Aucun conflit d’intérêt n’est déclaré.
4. Procès-verbal
4.1 Réunion du 7 juin 2007 (GC20071001-121)
Le comité de direction propose :
Que le conseil adopte le procès-verbal de la réunion du 7 juin 2007.
MOTION ADOPTÉE
5. Questions nouvelles
5.1 Guidelines for the Compensation of Elected Members of Council (Lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil) (GC20071001-123, -124)
Le registrateur a indiqué qu’à une réunion précédente, il avait entrepris l’étude du document intitulé Guidelines for the Compensation of Elected Members of Council (Lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil) et de l’iniquité des compensations entre les membres élus et nommés, et en ferait rapport à la réunion du conseil des 1er et 2 octobre 2007.
Le coordonnateur, Administration, Richard Lewko, présente le document intitulé Guidelines for the Compensation of Elected Members of Council (Lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil) et répond aux questions.
Le comité de direction propose :
Que le conseil modifie l’article 4.1 du document Guidelines for the Compensation of Elected Members of Council (Lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil) pour y inclure tous les comités prévus par la loi, permanents et spéciaux.
MOTION ADOPTÉE
Le comité de direction propose :
Que le conseil modifie l’article 4.2 du document Guidelines for the Compensation of Elected Members of Council (Lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil) pour y inclure une disposition relative à l’obligation de rendre des comptes, qui autorise la présidente ou le président d’un comité, en collaboration avec le registrateur, à approuver du temps de préparation pour les comités du conseil en fonction de l’ordre du jour réel et de la trousse distribuée.
MOTION ADOPTÉE
Le personnel a indiqué que le document Guidelines for the Compensation of Elected Members of Council (Lignes directrices concernant la rémunération des membres élus du conseil) serait modifié pour qu’il reflète ces changements ainsi que toute répercussion collatérale, et serait remis en circulation aux membres du conseil.
5.2 Groupes de discussion — Présence des membres du conseil (GC20071001-125, -126)
Le protocole sur la présence des membres du conseil à des groupes de discussion ayant trait à ses affaires est reçu.
Le coordonnateur de l’Administration le présente et répond aux questions.
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve le protocole sur la présence des membres du conseil à des groupes de discussion ayant trait à ses affaires, tel que décrit dans le document GC20071001-125.
Brent Hamelin, appuyé par Don Watson, propose :
Que la question de la présence des membres du conseil à des groupes de discussion soit mise aux voix.
Un vote est pris sur la motion principale :
Que le conseil approuve le protocole sur la présence des membres du conseil à des groupes de discussion ayant trait à ses affaires, tel que décrit dans le document GC20071001-125.
MOTION ADOPTÉE
6. Rapport du registrateur
6.1 Rapport (GC20071001-127)
Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, Brian P. McGowan, le présente et répond aux questions.
Le registrateur souhaite la bienvenue à la nouvelle coordonnatrice des Services en français, Francine Dutrisac.
Le registrateur informe les membres du conseil qu’il fera régulièrement rapport sur l’avenir des professions réglementées au Canada. Il informe les membres qu’une restructuration interne des divisions s’est produite et que le «Bureau du registrateur» a été créé. La mise en œuvre de la Règlementation des qualifications requises pour enseigner et l’Unité des finances font partie du nouveau bureau. Il a aussi informé les membres du conseil que le nom de la Division des questions professionnelles serait changé pour «Division des normes d’exercice et de l’agrément».
6.2 Accès aux décisions disciplinaires (GC20071001-128C, -175)
Le rapport du registrateur au conseil intitulé Accès aux décisions disciplinaires suite à des audiences publiques est reçu. Le registrateur, Brian P. McGowan, le présente et répond aux questions.
Le registrateur indique que le document intitulé Accès aux décisions prises par le comité de discipline suite à des audiences publiques — Contexte (GC20071001-175) a été créé à titre d’information pour les membres.
Peter Lipman assume la fonction de président d’assemblée.
7. Rapport du président
7.1 Rapport (GC20071001-129)
Le rapport du président est reçu. Le président, Don Cattani, le présente et répond aux questions.
8. Rapports des comités
8.1 Comité exécutif (GC20071001-130)
Le rapport du comité exécutif est reçu. Le président, Don Cattani, le présente. Il donne une mise à jour sur la réunion spéciale du comité exécutif qui s’est tenue plus tôt dans la journée. Il rapporte qu’à la réunion, le comité exécutif a nommé Garry Humphreys au comité des finances, John Tucker au comité des ressources humaines et Jacques Pavesi au comité de discipline. Il rapporte aussi que le comité exécutif a adopté une motion pour enjoindre le comité d’aptitude professionnelle à tenir une audience.
8.2 Comité d’enquête (GC20071001-131, -132)
Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Paul Brazeau, les présente.
8.3 Comité de discipline (GC20071001-133, -134)
Les rapports du comité de discipline sont reçus. Le président, Jacques Tremblay, les présente. Il rapporte l’opinion juridique que Richard Steinecke a fait parvenir au comité (GC20071001-134, pièce jointe 2).
8.4 Comité d’aptitude professionnelle (GC20071001-135)
Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Rosemary Fontaine, le présente.
8.5 Comité d’appel des inscriptions (GC20071001-136, -137)
Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. Le président, Dean Favero, les présente.
8.6 Comité des finances
8.6.1 Rapport du comité des finances (GC20071001-139, -140)
Le vice-président, John Wells, souligne la contribution d’Andrew Kane au comité. Le rapport du comité des finances est reçu. Le vice-président, John Wells, le présente.
On donne des conseils juridiques concernant la responsabilité des membres du conseil et le degré de risque dans l’éventualité d’un manquement à l’obligation de confidentialité. L’avocat a garanti au conseil qu’après avoir révisé les systèmes de sécurité, l’Ordre et les membres du conseil faisaient preuve d’une diligence raisonnable.
8.6.2 Budget de 2008 (GC20071001-141)
La registrateure adjointe et le contrôleur, Peter Brown, ont passé en revue le budget de 2008, page par page, et ont répondu aux questions.
John Wells, vice-président du comité des finances, propose :
Que le conseil approuve le budget de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour 2008, dont les recettes d’exploitation s’élèvent à 28 030 000 $, les frais d’exploitation à 29 519 000 $, et les dépenses en immobilisations, ainsi que les charges reportées, à 1 098 000 $.
MOTION ADOPTÉE
8.6.3 Rapport supplémentaire du comité des finances (GC20071001-142, -143)
Le rapport supplémentaire du comité des finances est reçu. Le vice-président, John Wells, le présente.
John Wells, vice-président du comité des finances, propose :
Que le conseil crée un comité spécial pour faire rapport au conseil sur un plan de stabilisation du coût des locaux au plus tard le 27 mars 2008. Le comité, composé de quatre membres élus et de trois membres nommés du conseil, doit aussi inclure deux membres du comité des finances.
Une discussion s’ensuit sur la création d’un comité spécial.
Brent Hamelin propose :
Que la question concernant la création d’un comité spécial soit portée aux voix.
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale :
Que le conseil crée un comité spécial pour faire rapport au conseil sur un plan de stabilisation du coût des locaux au plus tard le 27 mars 2008. Le comité, composé de quatre membres élus et de trois membres nommés du conseil, doit aussi inclure deux membres du comité des finances.
MOTION ADOPTÉE
Le président du conseil a demandé aux membres du conseil de l’informer par écrit de leur intérêt à faire partie du comité spécial pour évaluer la stabilisation du coût des locaux.
8.6.4 Rapport financier — juillet 2007(GC20071001-144)
Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 juillet 2007 est reçu.
8.6.5 Rapport financier — août 2007(GC20071001-170)
Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour l’exercice terminé le 31 août 2007 est reçu.
8.7 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation
(GC20071001-145)
Le rapport du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation est reçu. Le président, Nick Forte, le présente.
8.8 Comité d’agrément (GC20071001-146, -147)
Les rapports du comité d’agrément sont reçus. La vice-présidente, Ruth Ann Penny, les présente.
8.9 Comité d’appel de l’agrément (GC20071001-148)
Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. Le président, Brian Doubleday, le présente.
8.10 Comité des ressources humaines (GC20071001-149)
Le rapport du comité des ressources humaines est reçu. Le président,
Paul Brazeau, le présente. (Il rapporte que l’étude de cas pour le projet d’évaluation des compétences linguistiques de l’Ordre a été financée parPatrimoine canadien, volet promotion de la dualité linguistique.)
8.11 Comité de rédaction (GC20071001-150)
Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Annilee Jarvis, le présente et répond aux questions. Elle souhaite la bienvenue à Ijaz Rauf.
8.12 Comité des élections (GC20071001-151)
Le rapport du comité des élections est reçu. La présidente, Tanya Roberts, le présente et répond aux questions.
Une discussion s’ensuit sur la pièce jointe au rapport, Spring 2007 Focus Groups Ontario College of Teachers (Groupes de discussion du printemps 2007 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario).
8.13 Comité des mises en candidature (GC20071001-152, -153)
Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Laura Featherstone, le présente.
La séance est levée à 17 h 30.
Procès-verbal de la réunion du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 1er et 2 octobre 2007 dans les salles du conseil, 6e étage du 121, rue Bloor Est, Toronto
SÉANCE 2 : Le mardi 2 octobre 2007
Présents : Danny Anckle, Gabrielle Blais, Paul Brazeau, Don Cattani (président),
Brian Doubleday, Cynthia Farrar, Dean Favero, Laura Featherstone, Rosemary Fontaine, Nick Forte, Helen Fox, Mel Greif, Brent Hamelin, Garry Humphreys, Annilee Jarvis (vice-présidente), Peter Joong,
Bill Kirkwood, Rollande Lavictoire, Anne Marie Levesque,
Bill Matheson, Heather Nagy, Jacques Pavesi, Ruth Ann Penny, Ijaz Rauf, Tanya Roberts, Susan Robertson, Tianna Travaglini-Babic,
Jacques Tremblay, John Tucker, Henry Tyndorf, Don Watson,
Hanno Weinberger, John Wells, Sharon Young Kipp, Brian P. McGowan (registrateur)
Absent : Gordon Hough
Présidents d’assemblée : Bob Boyle, Peter Lipman
Avocat : David Leonard (McCarthy Tétrault)
Personnel : Marg Aubé, Kim Bauer, Francine Dutrisac, Myrtle Herzenberg,
Joe Jamieson, Richard Lewko, Charlie Morrison, Lise Roy-Kolbusz (registrateure adjointe), Michael Salvatori, David Tallo, Linda Zaks-Walker
La séance est ouverte à 9 h.
Peter Lipman assume la fonction de président d’assemblée.
8.14 Comité d’assurance de la qualité (GC20071001-155, -156)
Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. La présidente, Sharon Young Kipp, le présente. Elle rapporte le document d’information intitulé Establishing a Professional Designation for Members of the Ontario College of Teachers (Déterminer un titre professionnel pour les membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario).
Sharon Young Kipp, présidente, comité d’assurance de la qualité, propose :
Que le conseil évalue l’établissement d’un titre professionnel pour les enseignantes et enseignants, et que le registrateur fasse rapport sur la question à la réunion du conseil des 27 et 28 mars 2008, en tenant compte des points suivants :
- nomenclature
- critères
- plan de mise en œuvre
- répercussions budgétaires
- plan de consultation auprès des membres de l’Ordre, des partenaires et du public
- répercussions légales.
MOTION ADOPTÉE
La correspondance qui suit est reçue à titre d’information :
- lettre du président du conseil à la ministre de l’Éducation concernant les postes vacants des membres élus au conseil et réponse de la ministre (GC20071001-157)
- lettre du sous-ministre adjoint de l’Éducation au registrateur concernant les Règlements de l’Ontario 342/07 et 343/07 (GC20071001-158)
- note de service du ministre Christopher Bentley au sujet de l’augmentation du financement pour la formation à l’enseignement (GC20071001-159)
- lettre du président du conseil et du registrateur au secrétaire-trésorier de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario relativement au service «Espace enseignant» de l’Ordre (GC20071001-160)
- lettre du président du conseil à la ministre de l’Éducation concernant la révision de la réglementation de l’Ordre relative à l’agrément (GC20071001-161)
- lettre du président du conseil à la ministre de l’Éducation au sujet de la démission d’un membre nommé du conseil (GC20071001-162)
10. Questions nouvelles
10.1 Politique concernant les déplacements professionnels des membres du conseil (GC20071001-163, -164, -173)
Le président du conseil rapporte que la politique concernant les déplacements professionnels des membres du conseil a été le sujet de la séance d’information facultative à l’intention des membres du conseil. Les membres ont reçu une copie de la politique (GC20071001-173) comportant les changements clairement indiqués.
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve en principe la Politique concernant les déplacements professionnels des membres du conseil (GC20071001-163) telle que modifiée avec la recommandation que le registrateur entreprenne la révision de la section intitulée «Frais de repas personnel» et en fasse rapport à la réunion du conseil des 4 et 5 décembre 2007.
Brent Hamelin, appuyé par Anne-Marie Levesque, propose :
Que la page 13 de l’ébauche de la Politique [en anglais] concernant les déplacements professionnels des membres du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, datée du 1er octobre 2007, soit modifiée jusqu’à ce que le rapport du comité exécutif soit reçu à la réunion de décembre 2007, en supprimant «…sur soumision du reçu indiquant la nourriture et les boissons consommées, le nombre de personnes servies, les taxes applicables et les pourboires. Les reçus de carte de crédit avec seulement le total de l’addition ne sont pas acceptés aux fins de remboursement». [traduction libre]
Bill Matheson propose :
Que la question de modification de la Politique concernant les déplacements professionnels des membres du conseil soit mise aux voix.
MOTION ADOPTÉE
On procède à un vote sur la motion modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Brent Hamelin, appuyé par John Tucker, propose :
Que la dernière puce de la section «Reçus» à la page 16 de l’ébauche de la Politique [en anglais] concernant les déplacements professionnels des membres du conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario datée du 1er octobre 2007, soit modifiée en supprimant «(…) qui montre en détail les dates, le nombre de personnes servies, les aliments et boissons consommées, les taxes, les pourboires et le total. Les reçus de carte de crédit montrant seulement le total de l’addition ne sont pas acceptables». [traduction libre]
MOTION ADOPTÉE
Un vote est pris sur la motion principale modifiée :
Que le conseil approuve en principe la Politique concernant les déplacements professionnels des membres du conseil (GC20071001-163) telle que modifiée avec la recommandation que le registrateur entreprenne la révision de la section intitulée «Frais de repas personnel» et en fasse rapport à la réunion du conseil des 4 et 5 décembre 2007.
MOTION ADOPTÉE
10.2 Rapport initial sur la reconnaissance des acquis (RDA) (GC20071001-165)
Le rapport initial au conseil sur l’élaboration d’un cadre de reconnaissance des acquis (RDA) est reçu. Le registrateur le présente et répond aux questions.
10.3 Modifications aux règlements administratifs — Normes d’exercice (GC20071001-166)
Le président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, Nick Forte, explique les raisons des modifications aux Règlements administratifs.
Nick Forte, président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :
Que le conseil approuve la version française modifiée du Règlement administratif 32:01 d) Leadership dans les communautés d’apprentissage modifiée comme suit :
32:01 d) Les membres encouragent la création de communautés d’apprentissage dans un milieu sécuritaire où règnent collaboration et appui, et y participent.
MOTION ADOPTÉE
Nick Forte, président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation, propose :
Que le conseil approuve la version anglaise modifiée du Règlement administratif 32:02 b) Respect en remplaçant le mot «is» par «are» pour qu’il se lise comme suit :
The following are hereby prescribed as the ethical standards for the teaching profession:
b) Intrinsic to the ethical standard of Respect are trust and fair-mindedness.
MOTION ADOPTÉE
10.4 Nomination de la présidence du comité des finances
Le vice-président du comité des finances, John Wells, rapporte que le comité des finances a tenu une brève réunion le 1er octobre 2007 et a élu John Tucker au poste de président du comité.
Le comité de direction propose :
Que le conseil nomme John Tucker au poste de président du comité des finances.
MOTION ADOPTÉE
Le président du conseil souhaite la bienvenue à John Tucker au comité exécutif.
10.5 Groupe consultatif de langue française
Jacques Tremblay, appuyé par Dean Favero, propose :
Que le conseil examine maintenant la motion suivante :
Que le conseil approuve que tout prochain groupe de discussion et de consultation de langue française organisé par l’Ordre comprenne au moins un membre du conseil qui parle français.
MOTION ADOPTÉE
Don Cattani, appuyé par Ruth Ann Penny, propose :
Que la motion susmentionnée soit divisée pour qu’elle tienne compte en premier lieu des groupes de consultation de langue française et en second lieu des groupes de consultation de langue française.
MOTION ADOPTÉE
Jacques Tremblay, appuyé par Dean Favero, propose :
Que le conseil approuve que tout prochain groupe de consultation de langue française organisé par l’Ordre comprenne au moins un membre du conseil qui parle français.
Il a été entendu de retirer le mot «prochain» comme amendement favorable.
Don Watson, appuyé de Brent Hamelin, propose :
Que le conseil reporte la motion suivante :
Que le conseil approuve que tout groupe de consultation de langue française organisé par l’Ordre comprenne au moins un membre du conseil qui parle français.
MOTION ADOPTÉE
Le président d’assemblée explique comment la motion peut être reportée.
Un vote est pris pour la deuxième partie de la motion divisée :
Que le conseil approuve que tout groupe de discussion de langue française organisé par l’Ordre comprenne au moins un membre du conseil qui parle français.
MOTION ADOPTÉE
11. Avis de motion
Les avis de motion suivants provenant du rapport du comité de discipline sont incorporés au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion des 4 et 5 décembre 2007 :
11.1 Modification aux Règlements administratifs — Publication des décisions disciplinaires (GC20071001-133)
Jacques Tremblay, président, comité de discipline, propose :
Que le conseil approuve les Règlements administratifs modifiés en y ajoutant un nouveau paragraphe à l’article 18 — Publications de l’Ordre, immédiatement après le paragraphe 18.02, pour qu’il se lise comme suit :
18.03 Par dérogation au paragraphe 18.02 ci-dessus, la publication des décisions, résultats d’enquêtes et ordonnances du comité de discipline est sujette à l’approbation du comité.
Et que les paragraphes suivants soient numérotés en conséquence.
12. Prochaine réunion
13. Clôture de la séance
La séance est levée à 10 h 40.
Don Cattani, président du conseil |
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Brian P. McGowan, registrateur |
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